Sortons de cette crise! Ampy izay!

Convention pour une bonne gouvernance de la période transitoire

(Dina mamaritra ny rafi-pitondràna tetezamita ho an'ny soa iombonana)

Citoyen, estimant que le peuple a assez souffert, je me dois de sortir de mon silence complice pour proposer cette solution qui mixe les solutions des protagonistes, sans dénaturer le but ultime "sortir le pays de cette crise rapidement et durablement".

La suite dépendra des nombres de personnes qui sont prêt à soutenir cette solution. Je suis sûr que si on est décidé et convaincu, on saura détecter les obstacles et trouver la meilleure façon de les franchir.

Gasy Tapakevitra

Les institutions de la période transitoire chargées de mener le pays vers le retour à l'ordre constitutionnel sont au nombre de 6+1:

1. Le CNOSC


2. L'ESCOPOL


3. Le COMEX


4. Le CNR


5. L'Exécutif Transitoire


6. Les 4 chefs de mouvances


7. La Communauté Internationale

CNOSC (Coordination Nationale des Organisations de la Société Civile) chargée d'assurer le bon déroulement des élections. Les membres sont les membrs actuels du CNOSC:

•Lalao Randriamampionona,

•Noro Andriamamonjiarison,

•Serge Zafimahova,

•Aristide Velompanahy,

•José Rakotomavo,

•André Rasolo,

•Ernest Razafindraibe.

Voahangy Raveloson, issue du KMF/CNOE, sera suppléante.

Le CNOSC est chargé de:

• l'élaboration de la loi électorale


• la mise en place de l'appareil administratif autonome et permanent chargé de la gestion des élections


• l'organisation et supervision du référendum ainsi que des élections en lieu et place du ministère de l'intérieur

Il devrait remettre le résultat de leur travail 3 mois après leur mise en place.

ESCOPOL (Espace de concertation des partis politiques) chargé de capitaliser sur les acquis issus des négociations tant sur le plan national qu'international (Vontovorona, Ivato, Maputo, Addis Abeba, Pretoria, Carlton) pour la rédaction consensuelle d'une nouvelle constitution. L'ESCOPOL est composé des 106 membres signataires du protocole d'aout 2010 (fondateurs). Viennent s'ajouter, s'ils ne sont pas encore représentés dans cette liste des 106, les partis et associations politiques qui ont participé à la dernière élection présidentielle ou qui ont réussi à faire élire un député.

Il proposera avec le CNOSC les dates des diverses élections prévues dans le projet de nouvelle constitution et au préalable le référendum ou le choix de la nouvelle constitution.

Il devrait remettre le résultat de leur travail 4 mois après leur mise en place.

COMEX (Comité d'expert) chargé de rédiger « techniquement » et « fidèlement » les projets de constitution et de loi électorale conçus et élaborés par CNOSC et ESCOPOL. Il sera présidé par le Professeur Raymond RANJEVA et devrait rendre leur travail un mois après réception des documents de l'ESCOPOL et du CNOSC.

CNR (Conseil National de réconciliation) dirigé par le Professeur Albert ZAFY est chargé de mener un travail de fonds pour sortir le pays de ce cycle de crises à répétition en faisant la lumière sur les diverses crises que le pays a traversé dans un esprit de réconciliation mais sans concession pour dénoncer les exactions et pour trouver une issue pacifique. L'issue de son travail (évalué à 1 an) sera l'organisation d'une conférence nationale qui a pour objectifs :

• raffermir et consolider l'Unité Nationale dangereusement ébranlée et menacée par la crise.


• identifier les origines endogènes ou exogènes des obstacles et entraves qui affectent la cohésion au sein du peuple malgache

L'Exécutif Transitoire est chargé d'expédier les affaires courantes du pays. Il ne négociera aucun nouvel accord et ne prendra aucune décision affectant l’avenir de Madagascar. Il est dirigé par le Chef de l'exécutif en la personne de Andry RAJOELINA. Le chef de l'exécutif cumulera les fonctions de Ministre de la Défense Nationale et des Forces Armées. L'exécutif transitoire sera composé de 10 ministres nommés par le chef de l'exécutif après concertation avec les 4 mouvances. Les 4 mouvances devraient être représentées dans cet exécutif par des personnes proposées par le chef de la mouvance. Le Ministre des affaires étrangères représente Madagascar à l'étranger. Sa nomination devrait absolument faire l'objet d'un consensus entre les 4 mouvances.

Les 10 portefeuilles ministériels à pourvoir sont :

• Affaires étrangères



• Economie et Finances



• Intérieur



• Développement rural



• Aménagement du territoire



• Affaires culturelles



• Affaires sociales



• Information



• Justice



• Fonction publique et travail

Le membre de cabinet (collaborateurs) de chaque ministre ne devrait pas dépasser 6 (directeur de cabinet, chef de cabinet, secrétaire particulier et 3 conseillers). Celui du chef de l'exécutif et des 4 chefs de mouvances est limité à 9.

Les fonctions de l'exécutif transitoire prendront fin dès l'élection du nouveau « chef d'état », mais en tout cas, au plus tard 1 an après la date de mise en place de cet exécutif transitoire.

Les 4 chefs des mouvances sont chargés de recevoir et valider les travaux de l'ESCOPOL, du CNOSC, du COMEX et du CNR. Il s'agit de :

• Andry RAJOELINA (mouvance Rajoelina)



• Didier RATSIRAKA (mouvance Ratsiraka)



• Marc RAVALOMANANA (mouvance Ravalomanana)



• Albert ZAFY (Mouvance Zafy)

La CI (communauté internationale), représentée par le GIC, cosignera cette convention avec les 4 chefs de mouvances. Le GIC aura une réprésentation à Madagascar. Elle aura pour charge de:

• s'assurer du bon déroulement de l'organisation des élections et referendum ainsi que la mise en place des nouvelles institutions.


• trouver du soutien matériel et financier pour les CNOSC, ESCOPOL, COMEX, CNR afin de garantir l'indépendance de ces structures vis-à-vis de l'exécutif transitoire et des 4 chefs de Mouvances.