mercredi 22 février 2012

Sommet des 4 : « Appel aux 4 chefs d’institution pour la poursuite et l’accélération de l’application de la feuille de route »

Malgré (ou grâce, selon) les pressions de partout, le peuple Malagasy trace sa route et avance pas à pas dans la réalisation de la feuille de route pour arriver au seul objectif final de la transition : tenue d'élections crédibles, libres et transparentes.

En effet, à ce jour, nombreuses tâches ont été accomplies ou sont en cours, à savoir :

1. Le Gouvernement d'union nationale est en place

2. Le Congrès de Transition (CT) et le Conseil Supérieur de Transition (CST) sont déjà au travail.

3. Un comité ad hoc pour la mise en application des recommandations de la feuille de route (dont la question d'amnistie) est en place au sein du gouvernement. Le PM a préféré cette structure à un ministre par souci de consensualité et d'inclusivité.

4. La mise en place de l'organe chargé du suivi et du contrôle nationaux de l'application de la Feuille de Route, de l'observation des élections législatives et présidentielles, et de la vigilance au respect du Code d'Éthique et de Bonne Conduite Électorale est en cours comme en témoigne cet appel à la FFKM. En effet, il est prévu par la feuille de route que cette tâche reviendra aux membres de la Société Civile Malgache, dont les Raiamandreny Mijoro, le FFKM, la CNOSC et le FINONA. Effectivement, devant les difficultés de ces entités à s'organiser, il est du devoir du gouvernement de donner le coup de pouce pour mettre en place cette institution très précieuse dans la vérification de la conformité des décisions (loi, ordonnance etc…) à la feuille de route, qui rappelons-le est la règle qui régit la transition (en d'autre terme, la constitution). Cet organe est en quelque sorte la « Haute cour constitutionnelle » de la transition, même s'il n'a ni l'autorité ni la technicité.

5. La mise en place de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ainsi que la révision de ses tâches sont en cours.

6. Le développement et la promulgation d'urgence des instruments juridiques nécessaires afin d'assurer la liberté politique de tous les Citoyens Malgaches est en cours. Dans ce cadre, la loi d'amnistie large pour tous les évènements politiques intervenus entre 2002 et 2009 est récmamée pour le 29/02 par la SADEC.

7. Le retour de tous les citoyens malgaches en exil de rentrer à Madagascar sans conditions, y compris Monsieur Marc Ravalomanana devrait suivre l'adoption de la loi d'amnistie.

8. La libération des prisonniers politiques a déjà commencé et s'accélèrera sûrement après l'adoption de la loi d'amnistie.

9. L'élaboration et mise en œuvre d'un cadre électoral crédible, neutre, transparent et indépendant, fondé sur le respect des droits fondamentaux et des normes internationales a commencé par la révision du Code électoral. Rappelons les autres points à traiter :

  • l'adoption et le respect d'un Code d'Éthique et de Bonne Conduite Électorale
  • l'utilisation du système du bulletin unique
  • l'éducation électorale
  • la révision systématique des listes électorales
  • la mission d'évaluation des besoins électoraux des experts nationaux et internationaux
  • la fixation du calendrier électoral à déterminer conjointement par la CENI et les représentants des Nations Unies
  • la distribution au niveau des 119 districts des données et du matériel des centres informatiques régionaux

Les autres tâches qui devraient être menées par les autorité de la transition sont :

10. Loi sur le fonctionnement, la composition et la compétence de la Cour Électorale Spéciale,

11. Lois sur les Partis Politiques et le Statut de l'Opposition 

12. Loi organisant la démission éventuelle du Président de la Transition, du Premier Ministre de consensus et des Membres du Gouvernement de leurs fonctions 60 jours avant la date du scrutin s'ils sont candidats

15. Loi sur le Statut des Anciens Chefs d'Etat

16. L'organisation de la relation avec le bureau local de la SADEC : est-ce l'exclusivité de ce j'ai appelé la « Haute cour constitutionnelle » de la transition (FFKM, CNOSC, RAR mijoro, Finona) de faire appel à ce bureau en cas de violation ? C'est maintenant mais pas quand on aura des problèmes qu'il faudrait se mettre d'accord sur cette organisation.

Continuons à avancer dans cette voie, en accélérant :

Ce n'est plus le moment de se poser la question, la voie est là : la feuille de route. A nous de travailler ensemble pour la faire aboutir. Toutes les bonnes volontés doivent être orientées, concentrées vers sa réalisation, son amélioration mais en aucun cas sa remise en cause.

Le gouvernement devrait prendre les initiatives pour ne pas être bousculé et soumis sous pression de la part des autres intervenants telles que la communauté internationale, les mouvances ou autres entités politiques et même le peuple.

Pour cela, le comité ad hoc devrait sortir un calendrier global des échéances de ces différentes tâches mais pas uniquement pour telle ou telle tâche et le porter à la connaissance du peuple, car ce dernier a le droit de connaître où l'on va et où en est-t-on.

Si nous n'avons pas ce calendrier, les autres (en l'occurrence la communauté internationale) vont le faire pour nous comme pour la loi d'amnistie, et on va crier après sur notre souveraineté.

Pour lui donner plus de poids et lui apposer la norme « consensuel et inclusif », ce calendrier devrait être co-signé par les 4 chefs d'institutions, et transmis auprès de la communauté internationale :

  • le président de la transition
  • le premier ministre de consensus
  • le président du CT
  • le président du CST

Son ajustement éventuel devrait être validé par eux, ce qui nous protègera de l'unilatéralisme, ce mauvais réflexe dont d'autres ont l'habitude d'adopter.

Allez, courage, patience ! On peut le faire, faisons-le.


 

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